mercredi 24 juin 2015

APRES L'ARRESTATION D' EMMANUEL KARENZI CHEF D'ESPIONAGE RWANDAIS, LA JUSTICE ESPAGNOL CONTINUE LA POURSUITE DE 40 MILITAIRES RWANDAIS POUR LE GENOCIDE.UK police arrest Rwanda intel chief for alleged genocide



Un juge d'instruction espagnol a lancé, mercredi 6 février, des mandats d'arrêt à l'encontre de quarante hauts responsables de l'armée rwandaise pour actes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et terrorisme commis au Rwanda et en République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er octobre 1990 et 2002. Visé par cette enquête, le président du Rwanda, Paul Kagame, bénéficie de l'immunité.


Si la justice espagnole n'est pas compétente pour poursuivre le président rwandais Paul Kagame, qui bénéficie de l'immunité accordée aux chefs d'Etat, la requête du juge espagnol pointe sa responsabilité directe dans la mise en place, depuis sa prise de pouvoir en juillet 1994, d'une « méthode criminelle » visant à s'emparer du pouvoir. Le Front patriotique rwandais (FPR), mouvement rebelle devenu un parti politique, a généré, « depuis cette époque, un véritable règne de la terreur, non seulement par la structure même de cette dictature, mais surtout, par la mise en place de structures parallèles responsables de crimes odieux commis contre la population civile, tant nationale qu'étrangère ».



Le « point culminant de cette politique », écrit le juge Fernando Andreu Merelles, est la politique d'« invasion et de conquête » de la République démocratique du Congo « en compagnie d'autres groupes politico-militaires créés à cet effet » pour permettre la « réalisation d'un immense pillage et le pillage, en particulier des ressources naturelles précieuses », de sorte à se « maintenir au pouvoir et exercer une domination géostratégique sur la région ».


Une guerre pour s'enrichir


Dans ce document de 181 pages, le magistrat espagnol attribue aux rebelles tutsis l'attentat perpétré contre l'ancien dictateur hutu, Juvénal Habyarimana, et qui avait déclenché le génocide contre les tutsis. La prise de Kigali par les rebelles et leur accession au pouvoir, en juillet 1994, avait mis fin au génocide, mais s'était suivie de nombreux massacres et le déclenchement d'une guerre en 1997, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), sous des motifs sécuritaires mais destinée en réalité à piller les ressources et « enrichir des groupes ou des individus ».



Le juge poursuit les auteurs de cette politique pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et terrorisme. Mais rien cependant, dans son document, ne sous-tend la perpétration d'un génocide par les rebelles, animés par la domination plus que par l'extermination d'un groupe ethnique.



Quarante mandats d'arrêts


Au terme des 181 pages du document, le juge espagnol requiert l'émission de 40 mandats d'arrêt à l'encontre d'officiers supérieurs des Forces de défense rwandaises (FDR), l'armée au pouvoir, au premier rang desquels figure le chef d'état-major James Kabarebe.



Le juge avait été saisi par les proches de victimes espagnoles – religieux et membres d'associations humanitaires – et par plusieurs organisations rwandaises. L'avocat des parties civiles, Jordi Palou-Loverdos estimait ce mercredi que « pour aboutir à un procès, il est nécessaire d'avoir la coopération des Etats pour procéder aux arrestations ». Selon le document du juge, sept des personnes visées résideraient à l'étranger. Parmi ces derniers, figure le général Karake Karekezi, actuel numéro deux de la Mission des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (Minuad), le lieutenant colonel Rugumya Gacinya, attaché militaire de l'ambassade du Rwanda aux Etats-Unis ou encore Kayumba Nyamwasa, ambassadeur du Rwanda en Inde.



L'inaction du TPIR


Kayumba Nyamwasa avait engagé une procédure à Paris, pour demander le retrait d'un mandat émis contre lui par le juge français Jean-Louis Bruguière. Certains des officiers visés par l'Espagne figuraient déjà dans les conclusions relatives à l'enquête sur l'attentat perpétré contre l'ex-président Juvénal Habyarimana. Les conclusions du juge anti-terroriste avaient entraînées la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda, en novembre 2006.



Alors que la justice espagnole a compétence universelle – elle peut poursuivre les responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide quelle que soit leur nationalité et celle des victimes – le juge français enquêtait suite à la mort de coopérants français. Reste que pour les crimes commis en 1994, c'est le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui devrait être compétent. Or malgré plusieurs résolutions des Nations unies en ce sens, son procureur, Hassan Bubacar Jallow, n'a jamais bouclé son enquête sur les crimes commis par les membres de l'armée au pouvoir.


Stéphanie Maupas

RWANDA/ESPAGNE - L??ENQUETE ESPAGNOLE SUR LES CRIMES COMMIS AU RWANDA CIBLE KAGAME

La Haye, 15 fevrier 2008 (FH) - Les mandats d??arrêt lancés la semaine dernière par la justice espagnole à l??encontre d??officiers rwandais accusés d??avoir commis des atrocités lors de la guerre au Rwanda entre 1990 et 2002 ne visent pas directement le chef de l??Etat car celui-ci bénéficie d??une immunité, apprend on à la lecture de cette ordonnance.

Cette plainte, qui a abouti le 6 février à la délivrance de 40 mandats d??arrêts à l??encontre d??officiers de l??état-major de l??armée rwandaise, avait été déposée le 22 février 2005. Le juge d??instruction espagnol, Fernando Andreu Merelles, avait alors ouvert une enquête à l??encontre de 69 responsables pour des crimes commis au Rwanda et en république démocratique du Congo (RDC) entre 1990 et 2002.

Dans sa décision du 6 février, le juge estime que les 40 personnes visées ont commis des actes de génocide, crimes contre l??humanité, crimes de guerre et terrorisme sur les ordres du président rwandais Paul Kagame. Ce dernier bénéficie de l??immunité des chefs d??état et n??est donc pas l??objet d??un mandat d??arrêt.

Les investigations du juge font suite notamment à l??assassinat de neuf ressortissants espagnols, parmi lesquels un médecin, une infirmière, un photographe et six missionnaires, et dont les proches se sont portés parties civiles. Le juge a cependant agi en vertu de la compétence universelle de la justice internationale. Quelle que soit la nationalité des victimes, l??Espagne peut poursuivre les responsables de génocide, crimes contre l??humanité et crimes de guerre et reste le seul pays à appliquer cette compétence universelle dans sa conception la plus absolue.

L??Espagne « s??estime compétente pour juger des atteintes graves au droit international indépendamment de tout atteinte directe à ses intérêts nationaux », explique le docteur Valentine Buck, dans l??ouvrage Juridictions nationales et crimes internationaux.

Madrid s??était déjà illustrée avec la saga judiciaire de 502 jours autour du dictateur chilien Augusto Pinochet. En 2005, en se saisissant d??une plainte concernant des crimes commis au Guatemala, elle faisait jouer le principe de subsidiarité : les juridictions du Guatemala ne poursuivant pas les auteurs présumés de crimes graves, l??Espagne s??était saisie de l??affaire suite à une plainte.

Dans l??affaire rwandaise, le juge estime que les crimes commis en 1994 devraient tomber sous la compétence du TPIR et se dit prêt à transmettre son dossier si le procureur devait délivrer une demande de dessaisissement. Au TPIR, un procureur interrogé lors d??un procès a expliqué que cela ne concernait pas le tribunal. Au contraire une procédure inverse a été enclenchée, à la demande de l??Onu, de renvoi des affaires devant des juridictions nationales.

Plusieurs victimes rwandaises se sont portées parties civiles, ainsi que des associations rwandaises en exil : Pro Justitia, aux Pays-Bas, Assistance aux victimes des conflits en Afrique centrale (Avica), en Belgique et l??Organisation pour la paix et la justice au Rwanda, (OPJDR) aux Etats-Unis. L??ex sénatrice démocrate américaine, Cynthia McKinney, qui avait travaillé dans l??administration Clinton, s??est elle aussi portée partie civile et a notamment témoigné devant le juge sur le « pillage » de l??est de la république démocratique du Congo.

Le Forum international pour la vérité et la justice dans l??Afrique des Grands lacs, auquel sont associés différents soutiens à cette plainte, et dont l??un des animateurs est M. Jordi Palou-Loverdos s??est également impliqué.

Trois villes espagnoles soutiennent aussi cette plainte : Figueres, Navata et Manresa, en Catalogne, où vivaient l??infirmière Flors Sierera, de Médecins du Monde, et le père Joaquim Vallmajo, assassinés respectivement en 1994 et 1997.

SM/PB/GF
© Agence Hirondelle

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